Danielle Devillers

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Devillers (Danielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Danielle Devillers
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Devillers (Danielle)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.